RÈGLEMENT DU JEU COEUR DE REINE

« Jeu GMS – Un caractère bien tranché – Opinel »

Du 16 Septembre 2024 au 30 Avril 2025

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société BLUEWHALE SAS, ci-après dénommée « Société Organisatrice », au capital de 1 695 000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B380 959 064 Montauban, dont le siège social est situé au 1205 Av. de Falguière, 82000 Montauban, organise en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu internet avec obligation d’achat intitulé « jeu GMS – Un Caractère bien tranché – Opinel» (Ci-après « le Jeu ») du 16 Septembre 2024 au 30 Avril 2025.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à :

– toute personne physique majeure, juridiquement capable, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur famille ;

– ayant acheté des pommes Coeur de Reine pendant la durée de participation au Jeu du 16 Septembre 2024 au 30 Avril 2025 et ayant validé leur participation au Jeu en respectant les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le(s) « Participant(s) »)

La participation est limitée à une participation par jour du 16 Septembre 2024 au 30 Avril 2025 et avec des preuves d’achats différentes de Pommes Coeur de Reine pour l’ensemble des tirages au sort :
7 tirages au sort pour gagner les couteaux Opinel et le tirage au sort final pour gagner les ensembles Opinel.

Mais Le Jeu est limité à un (1) seul gain par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail) par cession de tirage au sort soit :

– L’intégralité des 7 tirages au sort pour gagner l’un couteau Opinel.

– Le tirage au sort final pour gagner pour gagner l’un des ensembles Opinel.

Ainsi il n’est pas possible de gagner 2 couteaux Opinel ou 2 ensembles Opinel mais il est possible de gagner un couteau Opinel et un ensemble Opinel.

La participation au Jeu est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Dans le cadre de la participation au jeu, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du jeu. Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourra entraîner une élimination définitive. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur (notamment sur Internet), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux avec obligation d’achat. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du jeu.
Le jeu avec obligation d’achat est accessible uniquement via le réseau Internet.

ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU

Le jeu avec obligation d’achat est annoncé sur les éléments de publicité spécifiques à l’opération présents dans l’un des magasins commercialisant la pomme Coeur de Reine (sans que cette liste ne soit limitative : Totems, jupes, PLV, leaflets…), sur le site internet www.coeurdereine.fr et la page dédiée à l’opération, sur les réseaux sociaux de Coeur de Reine (sans que cette liste ne soit limitative : Instagram, Facebook, YouTube …), sur les supports publicitaires de communication digitale tels que Facebook, Instagram, YouTube, sites partenaires etc. (sans que cette liste soit exhaustive), ou tout autre support de diffusion papier (tels que tracts, sans que cet exemple soit limitatif)

ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU

Le jeu repose sur un principe de tirages au sort parmi toutes les participations (dépôt d’une preuve d’achat) avant les tirages au sort qui se dérouleront à 7 reprises durant le jeu concours du 16 Septembre 2024 au 30 Avril 2025 et un dernier tirage au sort parmi toutes les participations depuis le début de l’opération afin de déterminer les gagnants.

Détail des tirages au sort :

  • 1er tirage au sort le 2 novembre 2024 parmi les participants ayant déposé des preuves d’achats du 16 septembre 2024 au 1er novembre 2024 pour gagner 90 couteaux Opinel d’une valeur commerciale de 25 euros.
  • 2nd tirage au sort le 1er décembre 2024 parmi les participants ayant déposé des preuves d’achats du 2 novembre au 30 novembre 2024 pour gagner 90 couteaux Opinel d’une valeur commerciale de 25 euros.
  • 3ème tirage au sort le 2 janvier 2025 parmi les participants ayant déposé des preuves d’achats du 1er décembre 2024 au 1er janvier 2025 pour gagner 30 couteaux Opinel d’une valeur commerciale de 25 euros.
  • 4ème tirage au sort le 1er février 2025 parmi les participants ayant déposé des preuves d’achats du 2 janvier 2025 au 31 janvier 2025 pour gagner 80 couteaux Opinel d’une valeur commerciale de 25 euros.
  • 5ème tirage au sort le 1er mars 2025 parmi les participants ayant déposé des preuves d’achats du 1er février 2025 au 28 février 2025 pour gagner 90 couteaux Opinel d’une valeur commerciale de 25 euros.
  • 6ème tirage au sort le 1er avril 2025 parmi les participants ayant déposé des preuves d’achats du 1er mars 2025 au 31 mars 2025 pour gagner 90 couteaux Opinel d’une valeur commerciale de 25 euros.
  • 7ème tirage au sort le 2 mai parmi les participants ayant déposé des preuves d’achats du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 pour gagner 30 couteaux Opinel d’une valeur commerciale de 25 euros.
  • Tirage au sort FINAL le 2 mai parmi les participants ayant déposé des preuves d’achats durant l’intégralité du jeu soit du 16 septembre 2024 au 30 avril 2025 pour gagner 5 ensembles Opinel composés d’un bloc de rangement avec 5 couteaux de cuisine et un coffret de 12 couverts d’une valeur commerciale de 310 euros.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu, chaque Participant doit procéder tel que suit :

1/ ACHETER des pommes Coeur de Reine (au détail, en barquette de 4 ou 6 fruits, en sachet 1,5 kg.) entre le 16 septembre 2024 et le 30 avril 2025 inclus (date du ticket de caisse faisant foi) dans l’un des magasins commercialisant la pomme Coeur de Reine.

2/ SE RENDRE sur le site du Jeu www.coeurdereine.fr (ci-après le « Site ») entre le 16 septembre 2024 au 30 avril 2025.

4/ COMPLETER ses coordonnées (nom, prénom, adresse email et postale, et numéros de téléphone).

5/ TELECHARGER ses preuves d’achat :

  • 1/ La photo d’une pomme Coeur de Reine avec son sticker ou dans son packaging
  • 2/Le ticket de caisse entier et original (pas de duplicata néanmoins les tickets dématérialisés sont autorisés) daté 16 septembre 2024 au 30 avril 2025.

Attention : Le prix, le nom du magasin, la localisation du magasin, la date et l’heure d’achat, le libellé de votre achat doivent être parfaitement identifiables et lisibles sur la photo (moins de 2Mo). Le ticket de caisse devra impérativement être antérieur à la participation gagnante (date et heure).

6/ COCHER les cases suivantes :

  • 1/ « je suis majeur » ; étant rappelé que le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures uniquement, ainsi que la case dédiée à l’acceptation du présent règlement.
  • 2/ « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu, la politique de confidentialité et que mes coordonnées soient utilisées dans le cadre du jeu pour recevoir mon gain si je suis tiré au sort. »

7/ VALIDER définitivement sa participation en cliquant sur le bouton « JE PARTICIPE » et en ayant bien pris soin de compléter l’ensemble des éléments décrits ci-dessus pour pouvoir confirmer son inscription au tirage au sort.

8/ Un écran de confirmation ainsi qu’il mail de confirmation de participation sera envoyé à l’adresse mail enregistré.

9/ Plusieurs tirages au sort seront réalisés et les participant tirés au sort recevrons directement leur dotation via l’adresse postale qu’ils auront indiqué.

Toute fraude ou tentative de fraude, falsification de ticket, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.

La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisées, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les lots aux gagnants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des participants.

En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (par écrit, e- mail, fax ou téléphone) concernant le mécanisme du jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu. Toute demande reçue après le 01/05/2025 ne recevra pas de réponse.

ARTICLE 6 : LES DOTATIONS

6.1– Définition des dotations

– Au titre des 7 tirages au sort du 2 novembre 2024, 1er décembre 2024, 2 janvier 2025, 1er février 2025, 1er mars 2025, 1er avril 2025, 2 mai 2025 les dotations à gagner sont :
500 Couteaux Opinel N°8 modèles Baroudeur gravé Coeur de Reine d’une valeur commerciale indicative de 25 €.

– Au titre du tirage au sort final du 2 mai 2025 les dotations à gagner sont :
5 ensembles Opinel composés d’un bloc de rangement en bois avec 5 couteaux de cuisine et un coffret de 12 couverts d’une valeur commerciale indicative de 310 euros.

6.2 – Précisions sur les dotations

Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d’une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS – PARTICIPATIONS NON CONFORMES

Les gestionnaires du jeu se réservent le droit de refuser d’attribuer le lot notamment si :

• L’achat n’a pas été effectué entre le 16 septembre 2024 au 30 avril 2025.

• Une (1) participation a déjà été enregistrée et/ou validée au sein d’un même foyer (même nom et prénom, et/ou même adresse e-mail) sur une même période et à donné lieu au gain d’une dotation.

• Le magasin n’existe pas ; ne commercialise pas le produit saisi ou n’est pas partenaire de l’opération ;

• La localisation du magasin est fausse (code postal et/ou ville) ;

• La date et l’heure de l’achat indiquées sur le ticket de caisse, sont postérieures à la date et à l’heure de la participation gagnante ;

• Le prix d’achat du produit Coeur de Reine éligible ne correspond pas au prix habituellement pratiqué par le magasin où l’achat a été effectué ;

• La qualité des pièces justificatives (ticket de caisse) empêche la vérification de l’acte d’achat (tâché, déchiré, découpé, raturé, illisible) ;

• Le ticket de caisse a été dupliqué pour une autre participation ;

• Le ticket a été falsifié de manière électronique ;

• Le ticket de caisse ne mentionne pas de manière claire et non équivoque, l’achat d’un produit du rayon fruits et légumes.

• La participation a eu lieu dans une zone géographique non prévue au présent règlement.

Si le ticket de caisse envoyé est non conforme, manquant, inexploitable ou non original alors le participant sera averti de la perte de son lot, le cas échéant.

Toute fraude ou tentative de fraude invalidera systématiquement la participation qui ne sera pas traitée notamment en cas de :

• Utilisation du même nom, prénom, adresse avec des orthographes différentes ;

• La multiplication des e-mails au sein d’un même foyer ;

• Ticket de caisse dupliqué.

Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement, notamment ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait, le cas échéant, l’annulation de la Dotation correspondante éventuellement gagnée.

Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.

Les informations et coordonnées fournies par chaque Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants.

Si un Participant se voyait attribuer une Dotation en violation des termes du présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice dans le présent règlement, la Dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice qui se réserve la possibilité de réattribuer ou non la Dotation correspondante à un autre Participant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Les Participants autorisent toute vérification relative à leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute fausse déclaration ou indication d’identité entraîne l’élimination immédiate du Participant et le cas échéant l’annulation de la Dotation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider la Dotation de tout Participant ne respectant pas pleinement l’intégralité des dispositions du présent règlement. La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des Participants concernés au regard des informations en sa possession.

En cas de sanction ou de réclamation, il revient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit à ce titre.

ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les gagnants tirés au sort recevront directement leur dotation dans un délai de deux (2) semaines environ à compter de la clôture des participations de la période de jeu concernée à l’adresse postale renseignée lors de leur inscription Les Dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas un gagnant ne pourra demander que la Dotation remise par la Société Organisatrice soit échangée contre sa valeur en espèces, ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre Dotation, ni contre une somme d’argent.

Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation annoncée par une autre Dotation de valeur équivalente. L’acheminement de la Dotation, bien que réalisée au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès de la Société Organisatrice.

ARTICLE 9 : RECLAMATION

Les réclamations se font uniquement par e-mail à l’adresse suivante : contact@blue-whale.com

Aucune réponse ne sera donnée par courrier, fax, téléphone ou autre adresse que celle-ci. Aucune réclamation ne pourra être traitée, passé un délai de un (1) mois après la clôture de l’Opération.

Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique ou électronique sur l’identité des gagnants.

ARTICLE 10 : NON REMBOURSEMENT DES EVENTUELS FRAIS DE PARTICIPATION

Les éventuels frais de participation au jeu quels qu’ils soient ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler, écourter, ou proroger le présent jeu ou à en modifier les conditions. La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne pourra pas davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :

  • D’accident lié à la jouissance des dotations,
  • D’intervention malveillante,
  • De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d’acheminement du courrier,
  • De problèmes de matériel ou logiciel,
  • De problèmes d’accès au serveur du jeu,
  • De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
  • De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
  • De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.

De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse électronique, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni son lot, ni aucun dédommagement ou indemnité.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE ET MODIFICATIONS

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation, modification de tout ou partie des éléments constitutifs du Jeu et/ou du Site sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées dont la Société Organisatrice est titulaire ou dûment autorisée.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Responsable de traitement : le traitement est mis en oeuvre par BLUEWHALE SAS, responsable de traitement, dont le siège social est situé au 1205 Av. de Falguières, 82000 Montauban, Société Organisatrice.

Sous-traitant : les données font l’objet d’un traitement par l’agence Change domiciliée 1 Rue Caumartin 75009 Paris, en sa qualité de sous-traitant.

Objet du traitement de données
Finalités : le traitement a pour objet la gestion du Jeu et son déroulement, la détermination des gagnants et la remise de Dotations.
Base légale : article 6.1.a du RGPD – le traitement est mis en place par BLUEWHALE SAS sur la base du consentement des Participants.
Données traitées et personnes concernées
Les personnes concernées sont les Participants au Jeu.
Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse email, postale et numéro de téléphone ainsi que les preuves d’achat (photo de pommes Coeur de Reine et du ticket de caisse de leur achat).
Source des données : les données sont collectées directement auprès des Participants via le formulaire de participation.
Caractère obligatoire du recueil des données : les données sont obligatoires pour la participation au Jeu. Dans le cas contraire, votre participation ne pourra pas être traitée.

Destinataires des données
Catégories de destinataires : les destinataires des données sont le responsable de traitement et le sous-traitant.
Le commissaire de justice procédant au tirage au sort aura accès aux données.
Durée de conservation des données : dans le cadre du jeu les données seront conservées pendant une durée d’un an à compter de la clôture du Jeu, à l’exception des preuves d’achat (photo des pommes et de leur ticket de caisse) qui sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter de la date de la clôture du Jeu et sont ensuite détruites et ne peuvent faire l’objet d’un renvoi.

Conformément à la réglementation RGPD ces données seront conservées au maximum 1 ans (en date de fin de concours soit jusqu’au 30 Avril 2026), à la suite desquelles une nouvelle autorisation de consentement sera soumise aux participants, ou les données seront détruites.

Vos droits sur les données vous concernant
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou à la limitation du traitement. Enfin, vous pouvez définir le sort post-mortem que vous souhaitez donner à vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au service RGPD de la Société Organisatrice

– Par voie postale :
BLUE WHALE. Service Consommateur. 1205 Avenue de Falguières – BP 417. 82004 Montauban

– Par courriel : contact@blue-whale.com

En outre, si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande concernant le traitement de vos données personnelles par la Société organisatrice, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

ARTICLE 15 : REGLEMENT DU JEU

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

– Modification du règlement :

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment par avenant ; ce dernier étant alors applicable dès sa mise en ligne sur le Site.

– Consultation du règlement :

Le règlement complet du Jeu, y compris ses avenants éventuels, seront disponibles en ligne et gratuitement sur le site www.coeurdereine.fr.

Il ne sera répondu à aucune demande (par e-mail et/ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le règlement est soumis au droit français.

Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

ARTICLE 17 : DEPOT DE REGLEMENT

Le règlement est déposé auprès de la SAS DE LEGE LATA, étude de Commissaires de Justice située au 39, rue de Liège 75008 PARIS.